Décision n° 4/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 portant approbation de l'accession à la Convention ACP-CEE de Lomé de la République du Surinam
Décision n° 4/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 portant approbation de l'accession à la Convention ACP-CEE de Lomé de la République du Surinam
Documents from 12 March 1976 to 07 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la lettre envoyée aux ACP et leur réponse; Demande d'accession de la République du Surinam
- Projet de réponse et copie de la réponse du Conseil des Communautés; Dépôt de l'Acte d'accession par le Surinam et lettres de transmission de la copie certifiée conforme; Notification de la Décision n° 4/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE; Projet de décision et texte mis au point par le Groupe de Juristes/Linguistes
ST_103_1976_INIT; ST_1164_1976_INIT; ST_1208_1976_INIT; ST_281_1976_INIT; ST_499_1976_INIT; ST_547_1976_INIT; ST_886_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/84.6 des réunions du Groupe de travail ACP du 19.03 et du 02.04.1976 ainsi que le dossier CM6/ACP/90.5 de la réunion du Groupe de travail ACP/FIN du 01.04.1976 concernant les demandes du Surinam au sujet de l'accession à la Convention de Lomé, les importations de rhum en provenance de cet État et l'opportunité de assister aux activités des institutions ACP-CEE en tant qu'observateur.
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