Décision n° 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 définissant les status et les modalités de fonctionnement du Centre pour le développement industriel
Décision n° 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 définissant les status et les modalités de fonctionnement du Centre pour le développement industriel
Documents from 02 July 1976 to 30 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification de la Décision n° 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE; Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE
ST_102_1976_INIT; ST_80_1976_INIT; ST_84_1976_INIT; ST_85_1976_INIT; ST_90_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir le dossier CM6/ACP/84.2 au CM6/ACP/84.4 des réunions du Groupe de travail ACP du 30.01, du 06 et 27.02.1976 ainsi que le dossier CM6/ACP/90.4 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN du 17.03.1976 concernant les travaux préparatoires de cet décision ainsi que le dossier CM6/ACP/90.5 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN du 01.04.1976 concernant l'article 6 du projet de statut pour le Centre pour le développement industriel et la réunion du 25.06.1976 du Groupe de travail ACP au sujet des dispositions relatives aux opérateurs économiques.
Voir le dossier CM6/ACP/73.2 de la 3ème réunion du sous-Comité de coopération industrielle du 09.04.1976 dont l'examen des projets de statut et de règlement du Centre pour le développement industriel ont fait parti des discussions.
Pour les versions linguistiques autres que celle de la langue française des documents contenus dans ce dossier veuillez consulter le dossier de la décision n° 1/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE.
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