Décision n° 1/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 relative à la composition et aux modalités de fonctionnement du Comité de coopération industrielle
Décision n° 1/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.07.1976 relative à la composition et aux modalités de fonctionnement du Comité de coopération industrielle
Documents from 02 July 1976 to 30 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification de la Décision n° 1/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE; Projet de décision su Conseil des Ministres ACP-CEE relative à la composition et aux modalités de fonctionnement du Comité de coopération industrielle
- Déclarations afférentes à inscrire au PV; Projets de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant la coopération industrielle
ST_80_1976_INIT; ST_83_1976_INIT; ST_85_1976_INIT; ST_90_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/73 des réunions du sous-comité ACP-CEE de la coopération industrielle et le dossier CM6/ACP/83.1 des réunions du Groupe de travail ACP du 24.10.1975 ainsi que le dossier CM6/ACP/84.1 de la réunion du 16.01.1976 du même groupe avec les premiers documents de travail soumis par la Commission concernant les questions institutionnelles relatives à la coopération industrielle avec les États ACP.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/182.1 des prises de position au sujet de la note de l'UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne) sur les organismes de coopération industrielle ACP-CEE.
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