Réunions du Groupe de travail ACP en 1979 (CM6/ACP-00087/012)

Réunions du Groupe de travail ACP en 1979

Documents from 16 October 1979 to 11 December 1979

Identity

Content

Access

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Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00087/012

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00087_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 22.10 et 12.11.1979

- Résultats des travaux; Réunion du 26.11.1979

- Document de travail de la Commission concernant la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions de la nouvelle Convention

- Intervention de la délégation allemande au sujet des observations de la Société Générale de Surveillance

- Note relative à l'augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1979

- Résultats des travaux

Keywords

ST_10503_1979_INIT; ST_10624_1979_INIT; ST_11029_1979_INIT; ST_11054_1979_ADD1; ST_11054_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier CM2/.../1980 intitule "Deuxième Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979" et plus particulièrement les fardes 44 au 47 avec les résultat des travaux des Groupes ACP et ACP/FIN concernant les négociations de renouvellement de la Convention de Lomé en 1979.

Relations Area

Volume 1979/0095 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/10/1979 ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE PRESIDENT DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DES ETATS AFRICAINS, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ACP-CEE A LOME, LE 31 OCTOBRE 1979, RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR ANTICIPEE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION (FRA) EXCHANGE ...