La participation du Royaume-Uni à la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre des négociations d'adhésion
La participation du Royaume-Uni à la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 17 May 1971 to 20 December 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Composition des organes de la BEI après l'adhésion; Composition du Comité de Direction de la BEI; Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'augmentation du capital de la BEI; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative à la contribution à la réserve statutaire et aux provisions assimilables à des réserves; Participation des pays candidats aux excédents de gestion de la BEI; Protocole relatif aux statuts de la BEI avec observations; Questions institutionnelles en suspens; Réunions du Groupe "ad hoc" chargé d'examiner les problèmes que pose l'adhésion à la BEI des États ayant demandé leur adhésion à la Communauté
ST_294_1971_INIT; ST_300_1971_INIT; ST_310_1971_INIT; ST_322_1971_INIT; ST_331_1971_INIT; ST_352_1971_INIT; ST_352_1971_REV; ST_355_1971_INIT; ST_366_1971_INIT; ST_542_1971_INIT; ST_544_1971_INIT; ST_578_1971_INIT; ST_600_1971_INIT; ST_609_1971_INIT; ST_667_1971_INIT; ST_847_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.