Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Documents from 01 March 1979 to 05 March 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
6ème réunion du 05.03.1979
- Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats finances par la Communauté
ST_2125_1979_INIT; ST_2127_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et tecnique à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.