Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Documents from 31 May 1977 to 01 September 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
4ème réunion des 28 et 29.06.1977
- Contre-propositions des États ACP aux propositions de la Communauté relatives aux modalités d'application de la Convention de Lomé au sujet des micro-réalisations
- Modalités d'application relatives aux micro-réalisations
- Textes concernant le projet de régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
ST_101_1977_INIT; ST_106_1977_INIT; ST_113_1977_INIT; ST_861_1977_INIT; ST_99_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et tecnique à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.
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