Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Documents from 26 January 1977 to 27 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
3ème réunion du 16.03.1977
- Nouvelle proposition de la Communauté concernant le projet de décision relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
ST_13_1977_INIT; ST_39_1977_INIT; ST_88_1977_COR1; ST_88_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et tecnique à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.
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