Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
Documents from 23 June 1976 to 16 November 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
2ème réunion du 07.07.1976
- Transmission du projet de décision relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
ST_120_1976_INIT; ST_74_1976_COR1; ST_74_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération financière et tecnique à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.