Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération industrielle
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération industrielle
Documents from 22 March 1976 to 07 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
3ème réunion du 09.04.1976
- Communications de la Communauté et des États ACP relatives au statut du Comité de coopération industrielle et le Centre pour le développement industriel; 4ème réunion du 17.06.1976
ST_41_1976_COR1; ST_41_1976_INIT; ST_50_1976_INIT; ST_51_1976_INIT; ST_55_1976_INIT; ST_69_1976_INIT; ST_91_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération industrielle à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.