Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération douanière
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération douanière
Documents from 11 February 1976 to 13 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
3ème réunion des 16.02.1976
- Document introductif de la Communauté
- Notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les États ACP
- Suite des travaux: communications des listes de fonctionnaires des EM et de la Commission ainsi que des États ACP habilités à suivre les questions relatives à l'application des dispositions de la Convention de Lomé en matière de règles d'origine
ST_11_1976_INIT; ST_1468_1976_INIT; ST_18_1976_INIT; ST_2_1977_INIT; ST_23_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération douanière à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.
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