Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)
Documents from 10 March 1977 to 04 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
3ème réunion du 14.03.1977
- Proposition de la Communauté concernant la fixation d'un délai pour le dépôt des demandes de transfert au titre du Stabex
ST_231_1977_INIT; ST_33_1977_INIT; ST_34_1977_INIT; ST_94_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.