Réunions du sous-Comité ACP-CEE du Sucre
Documents from 03 March 1976 to 24 November 1977Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
3ème réunion du 11.03.1976
- Réponse à la demande de consultation concernant une proposition de la Commission modifiant la réglementation de base relative à l'organisation du marché du sucre; 4ème réunion du 15.11.1976
- Compte rendu du débat tenu par le Groupe ACP sur le sucre; 5ème réunion du 10.12.1976
- Note de la Communauté relative au prix garanti du sucre brut de canne produit dans les États ACP
ST_132_1976_INIT; ST_133_1976_INIT; ST_136_1976_AMD1; ST_136_1976_INIT; ST_137_1976_INIT; ST_15_1977_INIT; ST_33_1976_INIT; ST_37_1976_INIT; ST_54_1976_INIT; ST_776_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE du Sucre à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.