Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération commerciale
Réunions du sous-Comité ACP-CEE de la coopération commerciale
Documents from 16 January 1976 to 21 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
6ème réunion du 20.02.1976
- Projet de réponses aux questionnaires du GATT relatif à la Convention de Lomé
- Consultation aux États ACP concernant l'offre de la Communauté pour les produits tropicaux lors des négociations commerciales multilatérales du GATT; 7ème réunion du 25.02.1976; 8ème réunion du 16.06.1976; 9ème réunion du 19.11.1976
- Lettre de transmission des textes arrêtés par la Communauté en ce qui concerne les préférences généralisées pour 1977
ST_10_1976_INIT; ST_134_1976_INIT; ST_135_1976_INIT; ST_145_1976_INIT; ST_28_1976_INIT; ST_31_1976_INIT; ST_38_1976_INIT; ST_4_1976_ADD1; ST_4_1976_INIT; ST_71_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-Comité ACP-CEE de la coopération commercial à été institué lors de la 1ère réunion du Comité Intérimaire, en vue de préparer et faciliter la mise en vigueur des dispositions relatives à tel sujet de la Convention ACP-CEE de Lomé.
Toutes les réunions conservent les ordres du jour provisoires et les compte rendus sommaires.