Information aux membres du Conseil consultatif sur leur nomination; Notification des décisions adoptées lors de la réunion:

- Décision n° 5/80/CCI concernant l'adaptation des rémunérations prévues à l'article 3 de la décision n° 2/77/CCI portant fixation du régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel

- Décision n° 6/80/CCI autorisant des virements de chapitre à chapitre de crédits du budget 1979 du Centre pour le développement industriel (exercice financier 1980)

- Décision n° 7/80/CCI relative à la nomination des membres du Conseil consultatif du Centre pour le développement industriel

Les pièces sensibles ont été retirées des dossiers dans l’attente de nouvelles instructions de la part des archivistes du Conseil.

Sensitive data has been removed from the file until further notice on the instructions of the Council Archivists.

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.