21ème réunion du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE du 07.11.1980
21ème réunion du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE du 07.11.1980
Documents from 21 November 1980 to 02 December 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Information aux membres du Conseil consultatif sur leur nomination; Notification des décisions adoptées lors de la réunion:
- Décision n° 5/80/CCI concernant l'adaptation des rémunérations prévues à l'article 3 de la décision n° 2/77/CCI portant fixation du régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel
- Décision n° 6/80/CCI autorisant des virements de chapitre à chapitre de crédits du budget 1979 du Centre pour le développement industriel (exercice financier 1980)
- Décision n° 7/80/CCI relative à la nomination des membres du Conseil consultatif du Centre pour le développement industriel
Conditions of Access and Use
Les pièces sensibles ont été retirées des dossiers dans l’attente de nouvelles instructions de la part des archivistes du Conseil.
Sensitive data has been removed from the file until further notice on the instructions of the Council Archivists.
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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