11ème réunion du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE du 27.10.1978
11ème réunion du Comité de Coopération industrielle ACP-CEE du 27.10.1978
Documents from 11 October 1978 to 15 December 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire; Notification de la décision n° 5/78/CCI du Comité de Coopération industrielle du 27.10.1978 concernant l'adaptation des rémunérations prévues à l'article 3 de la décision n° 2/77/CCI portant fixation du régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel; Ordre du jour provisoire; Projet de décision du Comité de Coopération industrielle concernant l'adaptation des rémunérations prévues à l'article 3 de la décision n° 2/77/CCI portant fixation du régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel
- Communication du Directeur du CDI; Propositions révisées présentées par les États ACP relatives aux orientations à donner par le Comité de Coopération industrielle aux activités du CDI; Transmission des orientations à donner au CDI
ST_123_1978_INIT; ST_132_1978_INIT; ST_133_1978_INIT; ST_134_1978_INIT; ST_138_1978_INIT; ST_143_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/66.2 et 66.3 des réunions du Groupe ad hoc "Coopération industrielle" du 15.09 et 11.10.1978 avec le rapport de ce groupe au COREPER concernant les adaptations des rémunérations du personnel du CDI.