La diffusion des connaissances financées par la CECA et les mécanismes budgétaires prévus par le Traité de Paris dans le cadre de négociations d'adhésion
La diffusion des connaissances financées par la CECA et les mécanismes budgétaires prévus par le Traité de Paris dans le cadre de négociations d'adhésion
Documents from 31 March 1971 to 09 July 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-565
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00321_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication aux États candidats des déclarations et inscriptions formelles figurant dans les PV du Conseil et ayant encore une valeur actuelle, relatives aux:
- Sidérurgie
- Transports CECA; La diffusion des connaissances financées par la CECA; Le rapport du Comité Consultatif de la CECA; Les mécanismes budgétaires et la situation du solde des provisions effectuées en application de l'article 56/2b du Traité CECA
Keywords
ST_106_1971_INIT; ST_418_1971_INIT; ST_419_1971_INIT; ST_63_1971_INIT; ST_69_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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