L'adhésion de la Norvège au Traité de la CECA
Documents from 25 February 1970 to 04 January 1972Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil; Communication de la Commission concernant des informations supplémentaires au sujet de certains problèmes de la CECA; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux problèmes encore ouverts dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux questions CECA lors de la 9ème session de la Conférence des Suppléants du 19.07.1971; Déclarations de la délégation norvégienne concernant certaines questions découlant de l'application du Traité CECA
- les mesures tarifaires
- le contrôle sur les exportations de ferraille; Mémorandum de la délégation norvégienne concernant l'adhésion au Traité de Paris (CECA); Règles relatives aux prix des produits sidérurgiques
ST_10_1970_INIT; ST_166_1971_INIT; ST_476_1971_INIT; ST_491_1971_INIT; ST_678_1971_INIT; ST_761_1971_INIT; ST_762_1971_INIT; ST_899_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 322.1