Les problèmes de l'adhésion à la CECA traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec l'Irlande.
Les problèmes de l'adhésion à la CECA traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec l'Irlande.
Documents from 25 February 1970 to 24 November 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil; Communication de la Commission concernant des informations supplémentaires au sujet de certains problèmes de la CECA; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la demande irlandaise visant à importer, pendant 5 ans après l'adhésion, des produits sidérurgiques sans restrictions quantitatives ni droits à l'importation.; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux problèmes encore ouvertes dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux questions CECA lors de la 9ème session de la Conférence des Suppléants du 19.07.1971; Demande irlandaise d'une clause de garantie pour l'industrie sidérurgique; Mesures transitoires pour l'industrie sidérurgique irlandaise
ST_12_1971_INIT; ST_166_1971_INIT; ST_38_1971_INIT; ST_475_1971_INIT; ST_490_1971_INIT; ST_611_1971_INIT; ST_617_1971_INIT; ST_617_1971_REV; ST_625_1971_INIT; ST_747_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 322.1
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