Les problèmes de l'adhésion à la CECA traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Les problèmes de l'adhésion à la CECA traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.
Documents from 03 May 1971 to 07 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant des informations supplémentaires au sujet des problèmes de la CECA et résultats des travaux du Groupe "ad hoc" CECA; Déclarations de la délégation de la Communauté relatives aux problèmes encore ouverts dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Déclarations des délégations de la Communauté et du Royaume-Uni relatives aux dispositions et pratiques contraires au Traité CECA; Les problèmes relatifs aux frets maritimes; Résultats des travaux du Groupe "ad hoc" CECA
ST_166_1971_INIT; ST_170_1971_INIT; ST_180_1971_INIT; ST_266_1971_INIT; ST_271_1971_INIT; ST_316_1971_INIT; ST_364_1971_INIT; ST_377_1971_INIT; ST_378_1971_INIT; ST_414_1971_INIT; ST_456_1971_INIT; ST_457_1971_INIT; ST_478_1971_INIT; ST_610_1971_INIT; ST_719_1971_INIT; ST_719_1971_REV; ST_914_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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