Le sucre dans le cadre des négociations d'adhésion du Royaume-Uni.
Le Commonwealth Sugar Agreement et les répercussions des négociations d'adhésion pour les exportations de sucre des pays en voie de développement du Commonwealth.
Le sucre dans le cadre des négociations d'adhésion du Royaume-Uni.
Le Commonwealth Sugar Agreement et les répercussions des négociations d'adhésion pour les exportations de sucre des pays en voie de développement du Commonwealth.
Documents from 30 November 1967 to 26 November 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative au Commonwealth Sugar Agreement; Document de travail de la Commission relative à l'analyse des données fournies par le Royaume-Uni concernant le sucre; Notes de la délégation du Royaume-Uni relatives au sucre et aux accords du Commonwealth sur le sucre; Prises de position:
- Comité européen des fabricants de sucre relatif aux problèmes posés par l'entrée du Royaume-Uni à la CEE
- L'Australie et l'existence du Commonwealth Sugar Agreement; Propositions du Royaume-Uni concernant les importations de sucre du Commonwealth; Réunion du Groupe "ad hoc" le 29.10.1970 et rapport de ce groupe
ST_10_1970_INIT; ST_105_1970_INIT; ST_15_1970_INIT; ST_32_1970_INIT; ST_36_1970_INIT; ST_6_1970_INIT; ST_75_1970_INIT; ST_91_1970_INIT; ST_99_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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