Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations comm... (CM5/ADH-502)

Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie dans le cadre des négociations d'adhésion

Rapports intérimaires sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie dans le cadre des négociations d'adhésion

Documents from 27 October 1971 to 24 January 1972

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-502

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00293_008

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

26ème rapport

Politique agricole commune (Agriculture VI); 27ème rapport

Politique commerciale III (3ème rapport)

Keywords

ST_19_1972_INIT; ST_203_1971_INIT; ST_214_1971_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1971/0122 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/01/1971 Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communauté élargie (Agriculture VI) Vingt-sixième Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des règlementations communautaires à la situation de la Communa ...

CEUE_SEGE-SEC(1971)3765 (1971) SEC(1971)3765 - VINGT-SEPTIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie "Politique comm ...

Volume 1971/0123 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/10/1971 VINGT-SEPTIEME RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie "Politique commerciale III" (FRA) SIEBENUNDZWANZIGSTER ZWISCHENBERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT über technische Anpassungen gemeinschaftlicher Regelungen an die Gegebenhei ...

CEUE_SEGE-SEC(1972)178 (1972) SEC(1972)178 - Supplément au 27ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie ("politique ...

Volume 1972/0004 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/01/1972 Supplément au 27ème rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie ("politique commerciale III".) (FRA) NACHTRAG ZUM SIEBENUNDZWANZIGSTEN ZWISCHENBERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER TECHNISCHE ANPASSUNGEN GEMEINSCHAFTLICHER REGELUN ...