Réunion du 10.12.1969
- Préparation de la 27ème réunion du Comité d'Association
- Sommaire des conclusions; Réunion du 27.11.1969
- Projets de communication et lettres de la Communauté au Conseil d'Association concernant les restrictions quantitatives dans certains EAMA associés
- Lettre de la RP de la République démocratique du Congo concernant les difficultés à donner su délai de quatre mois de validité des certificats de circulation AY 1:
projet de communication et lettre de la Communauté au Conseil d'Association
- Projet de communication et lettre de la Communauté au Conseil d'Association au sujet de la suspension tarifaire du droit du tarif douanier commun applicable aux extraits de pyrèthre
- Sommaire des conclusions

ST_2015_1969_EXT; ST_2034_1969_EXT; ST_2288_1969_INIT; ST_2289_1969_INIT; ST_2323_1969_INIT; ST_2433_1969_INIT; ST_33_1969_INIT; ST_48_1969_INIT; ST_49_1969_INIT; ST_51_1969_COR1; ST_51_1969_INIT; ST_55_1969_INIT; ST_656_1969_INIT; ST_662_1969_INIT; ST_692_1969_INIT; ST_693_1969_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.