Réunion du 13.10.1969
- Documents de travail de la Commission concernant l'application de l'article 6 de la Convention (suppression des restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA associés)
- Consultation de l'assemblée à propos de la nouvelle Convention de Yaoundé et suite des travaux au niveau du COREPER
- Sommaire des conclusions; Réunion du 27.10.1969
- Note concernant les aménagements tarifaires de certains produits d'origine tropicale et lettre envoyée au Président du Conseil d'Association
- Sommaire des conclusions

ST_1011_1969_INIT; ST_1027_1969_INIT; ST_176_1969_INIT; ST_2421_1969_EXT; ST_40_1969_INIT; ST_43_1969_INIT; ST_518_1969_INIT; ST_548_1969_INIT; ST_572_1969_COR1; ST_572_1969_INIT; ST_970_1969_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.