Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969 (CM6/EAMA-00134/013)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969

Documents from 09 June 1969 to 23 June 1969

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00134/013

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00134_013

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 11.06.1969
- Rapport du Groupe EAMA en vue de la préparation de la réunion des PC (au niveau des Ambassadeurs) du 13.06.1969
- Projet de protocole sur les privilèges et immunités; Réunion du 16.06.1969
- Note au sujet des régimes agricoles à prévoir pour les EAMA et les PTOM dans le cadre de la future Convention
- Projet de réponse de la Communauté à la communication des EAMA associés relative aux questions demeurées ouvertes dans le domaine des échanges commerciaux
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_316_1969_INIT; ST_330_1969_INIT; ST_606_1969_INIT; ST_609_1969_INIT; ST_634_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.