Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969
Documents from 21 May 1969 to 17 June 1969Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 06.06.1969; Réunion du 09.06.1969
- Document de travail de la Commission concernant les régimes agricoles à prévoir dans la future Convention
- Avant-projet de protocole n. 2 relatif à l'application de l'article 3 de la Convention
- Note au sujet des dispositions relatives aux produits relevant de la CECA
- Projet de protocole sur les privilèges et immunités
- Sommaire des conclusions
ST_237_1969_INIT; ST_264_1969_INIT; ST_290_1969_INIT; ST_291_1969_INIT; ST_312_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.