Point 3 de l'ordre du jour:
- Définition de la notion de "produits originaires"
- Modification des projets de décision portant modifications des Décisions 5/66 et 6/66 (paquets, colis postaux)
- Communication de la Communauté concernant certaines modifications des listes A et B annexées à la Décision 5/66 du Conseil d'Association; Point 4 de l'ordre du jour:
- Réponse de la République Centrafricaine à la demande de précisions relatives au cadre contingentaire pour 1967
- Communication de la Communauté concernant les cadres contingentaires des EAMA pour 1967
- Réponses des EAMA associés à la demande d'ouverture de contingents tarifaires pour la période à partir du 01.01.1968; Point 5 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté relative à la mise en oeuvre de l'article 29 de la Convention (droit d'établissement); Préparation de la réunion; Projet d'ordre du jour provisoire

ST_128_1967_INIT; ST_134_1967_ADD1; ST_134_1967_INIT; ST_136_1967_INIT; ST_138_1967_INIT; ST_139_1967_INIT; ST_142_1967_INIT; ST_1438_1967_INIT; ST_144_1967_INIT; ST_152_1967_INIT; ST_45_1968_INIT; ST_77_1967_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte