Avis conforme n° 3/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des recherches pour la mise au point d'une chaudière package à tube d'eau brûlant du charbon pulvérisé et d'un foyer à grille entièrement automatique pour chaudières de grande capacité
Avis conforme n° 3/65 du 25.05.1965 donné par le Conseil en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des recherches pour la mise au point d'une chaudière package à tube d'eau brûlant du charbon pulvérisé et d'un foyer à grille entièrement automatique pour chaudières de grande capacité
Documents from 30 September 1964 to 09 June 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2983
Original Reference Code
CM1 CECA_1965_00095_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication à la presse; Mémorandum de la Haute Autorité; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de coordination, 11.05.1965
Préparation de l'avis conforme; Note introductive du Secrétariat pour le Conseil spécial de ministres, 25.05.1965
Avis conforme; Publication au JO
Keywords
ST_325_1965_INIT; ST_372_1965_INIT; ST_407_1965_REV EXT; ST_453_1965_EXT; ST_460_1965_REV EXT; ST_461_1965_REV EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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