Proposition de 2eme Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dû à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu du travail : amiante (COM(80) 518 final).
Proposition de 2eme Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dû à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu du travail : amiante (COM(80) 518 final).
Documents from 24 September 1981 to 28 October 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9684
Original Reference Code
CES/1980 – 20.119 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 956/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 971/81); communiqué de presse; publication de l'avis du CES au JO N° C 310 du 30/11/1981; documentation du PE; proposition modifiée de deuxième directive du Conseil (COM(82) 685 final); publication de la directive (83/477/CEE du Conseil du 19/09/1983 au JO L 263 du 24/09/1983);conclusion du Conseil du 07/04/1998 JO C 142 du 07/05/1998.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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