Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelle hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses COM(80) 468 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelle hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses COM(80) 468 final)
Documents from 21 November 1980 to 12 June 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9672
Original Reference Code
CES/1980 – 20.116 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 468 final); saisine; note d'information (CES 1414/80). experts; procès-verbal sommaire R/CES 11/81; avant-projet d'avis de la section (R/CES 117/81); procès-verbal sommaire de la 146ème réunion du groupe d'étude (R/CES 341/81); projet d'avis de la section (CES 117/81); procès-verbal de la 73ème réunion de la section (CES 504/81); procès-verbal sommaire de la 150ème réunion du groupe d'étude (R/CES 634/81); projet d'avis révisé de la section (CES 117/81 rev); procès-verbal de la 75ème réunion de la section (CES 747/81); avis de la section (CES 117/81); rapport de la section (CES 716/81 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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