Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif à la bonification d'intérêt de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 - Communication de la Commission au conseil : Intervention exceptionnelle de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Italie COM(80) 863 final)
Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif à la bonification d'intérêt de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 - Communication de la Commission au conseil : Intervention exceptionnelle de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Italie COM(80) 863 final)
Documents from 05 December 1980 to 06 May 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9664
Original Reference Code
CES/1980 – 20.114 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 863 final); COM(80) 863 final/2; projet d'avis du CES (CES 1384/80 final); avis du CES (CES 1388/80); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 203/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 1389/80); communiqué de presse; documentation du PE; publication de la décision (581/19/CEE) du Conseil du 20/01/1981 au JO N° L 37 du 10/02/1981; communiqué de presse; publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 21/12/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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