Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(80) 724 final + final 2) - Documentation complémentaire : Orientation pour la révision de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche COM(80) 540 final)
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(80) 724 final + final 2) - Documentation complémentaire : Orientation pour la révision de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche COM(80) 540 final)
Documents from 13 November 1979 to 25 September 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9663
Original Reference Code
CES/1980 – 20.113 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 134/81); avant-projet d'avis de la section (R/CES 49/81); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude (R/CES 202/81);.projet d'avis de la section (CES 49/81); avis de la section (CES 49/81 final); avis du CES (410/81); communiqué de presse; compte rendu des délibérations du CES (CES 421/81); documentation du PE; proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3796/81 portant Organisation commune des marches dans le secteur des produits de la Pêche COM(82) 224 final
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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