Proposition de décision du Conseil habilitant la commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (COM(80) 670 final)
Proposition de décision du Conseil habilitant la commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté (COM(80) 670 final)
Documents from 30 October 1980 to 25 February 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9637
Original Reference Code
CES/1980 – 20.105 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 670 final; saisine; note d'information (CES 1255/80); experts; procès-verbal de la. 59ème réunion de la section (CES 1241/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1329/80); procès-verbal sommaire de la. 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 6/81); projet d'avis de la section (CES 1329/80); avis de la section (CES 1329/80); communiqué de presse.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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