Projet de résolution du Conseil concernant les priorités et le calendrier des décisions à prendre par le conseil dans le domaine des transports avant la fin de 1983 (COM(80) 582 final)
Projet de résolution du Conseil concernant les priorités et le calendrier des décisions à prendre par le conseil dans le domaine des transports avant la fin de 1983 (COM(80) 582 final)
Documents from 21 October 1980 to 26 February 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9634
Original Reference Code
CES/1980 – 20.103 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 582 final); saisine; note d'information (CES 1336/80); experts; projet d'avis intérimaire de la section (CES 86/81); procès-verbal de la 136ème réunion de la section (CES 185/81); avis de la section (CES 86/81 final); avis du CES (CES 247/81); corrigendum à la version l'anglais de l'avis du CES (CES 247/81 corr.); communiqué à la presse; documentation du PE; compte rendu des délibérations (CES 271/81); publication de l'avis du CES au JO N° C 138 du 09/06/1981; publication de la résolution du Conseil du 26/03/1981.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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