Proposition de directive sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (COM(80) 423 final)
Proposition de directive sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (COM(80) 423 final)
Documents from 24 March 1980 to 10 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9624
Original Reference Code
CES/1980 – 20.101 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 57/81); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 119/81); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude (R/CES 222/81); procès-verbal sommaire de la 144ème réunion de la section (CES 493/81); annexe au procès-verbal sommaire de la 144ème réunion de la section (CES 493/81 annexe 3); procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe d'étude (R/CES 448/81); avant-projet de la section (R/CES 417/81); procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe d'étude (R/CES 586/81).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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