Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la direct... (CES-9618)

Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (COM(80) 570 final)

Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (COM(80) 570 final)

Documents from 10 October 1980 to 10 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9618

Original Reference Code

CES/1980 – 20.99 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 570 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 1164/80); -projet d'avis de la section (CES 1079/80); procès-verbal de la 60ème réunion de la section (CES 1314/80); avis de la section (CES 1179/80 final); avis du CES (CES 1346/80); compte rendu des délibérations (CES 1362/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 31/12/1980; publication de la directive (82/806/CEE) du Conseil du 22/11/1982 au JO N° 01/12/1982

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0183 Date indicative : 10/10/1980 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the sixth time Directive 76/76 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0570

Original Reference Code: COM(1980)570

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social