Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la direct... (CES-9618)

CES-9618 Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (COM(80) 570 final)

CES-9618 Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (COM(80) 570 final)

Documents from 10 October 1980 to 10 December 1980

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Comité économique et social européen

Reference Code

CES-9618

Original Record Code

CES/1980 – 20.99 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 570 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 1164/80); -projet d'avis de la section (CES 1079/80); procès-verbal de la 60ème réunion de la section (CES 1314/80); avis de la section (CES 1179/80 final); avis du CES (CES 1346/80); compte rendu des délibérations (CES 1362/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 31/12/1980; publication de la directive (82/806/CEE) du Conseil du 22/11/1982 au JO N° 01/12/1982

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0183 Date indicative : 10/10/1980 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant sixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the sixth time Directive 76/76 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0570

Original Reference Code: COM(1980)570

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social