Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant répartition entre les Etats membres de la totalité des possibilités de captures, disponibles pour la Communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté (COM(80) 452 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant répartition entre les Etats membres de la totalité des possibilités de captures, disponibles pour la Communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté (COM(80) 452 final)
Documents from 28 October 1980 to 11 November 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9592
Original Reference Code
CES/1980 – 20.88 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (CES 1033/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1023/80); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (CES 1080/80); proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil (COM(80) 651 final); projet d'avis de la section (CES 1023/80); procès-verbal de la 218ème réunion de la section (CES 1203/80); avis de la section (CES 1023/80 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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