Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quin... (CES-9583)

Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 (COM(80) 395 final + final/2 + final/3)

Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 (COM(80) 395 final + final/2 + final/3)

Documents from 07 December 1980 to 30 March 1981

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9583

Original Reference Code

CES/1980 – 20.84 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 772/80); procès-verbal de la 58ème réunion de la section (CES 903/80); projet d'avis de la section (CES 772/80 rev); procès-verbal de la 59ème réunion de la section (CES 1044/80); avis de la section (CES 772/80 final); avis du CES (CES 1107/80); communiqué de presse; compte des délibération (CES 1122/80); documentation du PE; publication des règlements (CEE) N° 3320/80, N° 3321/80 et N° 3333/80 du 16/12/1980 dans le JO L 354/80 du 29/12/1980

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0138 Date indicative : 23/10/1980 PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA QUINQUENNAL POUR LA PERIODE 1981-1985 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE ET A L'OUVERTURE DU REGIME APPLICABLE EN 1981 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) RECTIFICATIF A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA QUINQUENNAL POUR LA PERIODE 1981-1985 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE ET A L ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0395

Original Reference Code: COM(1980)395

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social