Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quin... (CES-9581)

Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 (COM(80) 395 final + final/2 + final/3)

Proposition de la commission au conseil relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 (COM(80) 395 final + final/2 + final/3)

Documents from 27 July 1980 to 04 December 1980

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9581

Original Reference Code

CES/1980 – 20.84 – 01

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Microfiche, Paper

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Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 395 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1980/0138 Date indicative : 23/10/1980 PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA QUINQUENNAL POUR LA PERIODE 1981-1985 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE ET A L'OUVERTURE DU REGIME APPLICABLE EN 1981 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) RECTIFICATIF A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA QUINQUENNAL POUR LA PERIODE 1981-1985 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE ET A L ...