Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Documents from 24 March 1980 to 13 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9567
Original Reference Code
CES/1980 – 20.75 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 61ème réunion de la section (CES 136/81); Avis de la section (CES 1262/80 fin); avis du CES (CES 228/81; communiqué de presse; compte rendu des délibérations (CES 251/81); publication de l'avis du CES au JO N° C 138 du 09/06/1981; documentation du PE; proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3626/82 (COM(83) 557 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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