Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Documents from 24 March 1980 to 13 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9567
Original Reference Code
CES/1980 – 20.75 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 61ème réunion de la section (CES 136/81); Avis de la section (CES 1262/80 fin); avis du CES (CES 228/81; communiqué de presse; compte rendu des délibérations (CES 251/81); publication de l'avis du CES au JO N° C 138 du 09/06/1981; documentation du PE; proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 3626/82 (COM(83) 557 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1979/0122
Date indicative : 04/10/1979
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée, par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION initiatin
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1979)0329
Original Reference Code:
COM(1979)329
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979
Abstract:
Volume 1980/0146
Date indicative : 11/07/1980
Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (FRA)
Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ENG)
Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées extinction (DEU)
Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ITA)
Volume 1980/01
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0413
Original Reference Code:
COM(1980)413
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980
Abstract:
Volume 1983/0211
Date indicative : 26/09/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 3626/82 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1983)0557
Original Reference Code:
COM(1983)557
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983