Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)
Documents from 13 August 1980 to 04 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9566
Original Reference Code
CES/1980 – 20.75 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 413 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 936/80); projet d'avis de la section (CES 1262/80).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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