Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation e... (CES-9566)

Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)

Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (COM(79) 329 final) Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COM(80) 413 final)

Documents from 13 August 1980 to 04 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9566

Original Reference Code

CES/1980 – 20.75 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 413 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 936/80); projet d'avis de la section (CES 1262/80).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0122 Date indicative : 04/10/1979 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée, par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aerien (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION initiatin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0329

Original Reference Code: COM(1979)329

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1980)413 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1980/0146 Date indicative : 11/07/1980 Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (FRA) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ENG) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées extinction (DEU) Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (ITA) Volume 1980/01 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0413

Original Reference Code: COM(1980)413

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980