Proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(80) 418 final)
Proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(80) 418 final)
Documents from 22 July 1980 to 17 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9565
Original Reference Code
CES/1980 – 20.74 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 418 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 933/80); projet d'avis de la section (CES 1027/80); procès-verbal de la 59ème réunion de la section (CES 1177/80); avis de la section (CES 1027/80 fin); avis du CES (CES 1214/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 1231/80); publication de l'avis du CES au JO C 348 du 31/12/1980
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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