Proposition de décision du Conseil relative aux interventions du fonds Social Européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement, des travailleurs migrants, des personnes touchées par les difficultés de l'emploi (jeunes de moins de 25 ans) et des femmes (COM(80) 411 final).
Proposition de décision du Conseil relative aux interventions du fonds Social Européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement, des travailleurs migrants, des personnes touchées par les difficultés de l'emploi (jeunes de moins de 25 ans) et des femmes (COM(80) 411 final).
Documents from 22 July 1980 to 17 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9564
Original Reference Code
CES/1980 – 20.73 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 411 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 777/80); projet d'avis de la section (CES 782/80 révision); procès-verbal de la 139ème réunion de la section (CES 1138/80); avis de la section (CES 782/80 final); avis du CES (CES 1097/80); compte rendu des délibération du CES (CES 1112/80); publication de la décision (80/1117/CEE) du Conseil du 04/12/1980 au JO N° L 332 du 10/12/1980; publication de l'avis du CES au JO N° C 331 du 17/12/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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