Proposition d'une directive du conseil concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'Outre-Mer (COM(80) 384 final)
Proposition d'une directive du conseil concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'Outre-Mer (COM(80) 384 final)
Documents from 11 July 1980 to 31 December 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Iorio, Elena
Content and Structure
Demande d'avis (COM(80) 384 final); saisine de la section;; experts; note d'information (CES 841/80); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (CES 1064/80); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 1064/80); projet d'avis (CES 1078/80); procès-verbal de la 218ème réunion de la section (CES 1203/80); note introductive concernant la Guyane et les Antilles françaises (CES 1137/80): avis du CES (CES 1215/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 1232/80); documentation du PE; publication de l'avis du CES au JO N° C 348 du 31/12/1980; publication de la directive (81/527/CEE) du Conseil du 30/06/1981 au JO N° L 197 du 20/07/1981
Conditions of Access and Use
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Textual
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