Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Documents from 21 January 1981 to 10 November 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9549
Original Reference Code
CES/1980 – 20.66 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 1369/80); communiqué de presse CP 57/80 (1286) (10); publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 31/12/1980; documentation du PE; rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) N° 1655/76
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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