Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Documents from 29 October 1980 to 11 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9548
Original Reference Code
CES/1980 – 20.66 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Addendum révisé à l'avis de la section (CES 836/80 final add. rev.); rapport de la section (CES 944/80 final); rapport de la Commission au Conseil (COM(80) 696 final); compte rendu des délibérations du CES (CES 1172/80); avis de la section (CES 836/80 final rev.); projet de l'avis du CES (CES 1301/80final); avis du CES (CES 1353/80).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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