Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (COM(80) 190 final). Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1655/76, relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande pendant l'année 1979 (COM(80) 696 final)
Documents from 30 June 1980 to 22 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9547
Original Reference Code
CES/1980 – 20.66 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 190 final); note d'information (CES 751/80);saisine; experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion de la groupe d'étude (R/CES 822/80); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion de la groupe d'étude (R/CES 939/80); projet d'avis de la section (CES 836/80); procès-verbal sommaire de la 217ère réunion de la section (CES 1012/80); projet de rapport de la section (944/80); avis de la section (CES 836/80); addendum à l'avis de la section (CES 836/80 final add.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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