Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-9546)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (COM(80) 369 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (COM(80) 369 final)

Documents from 29 April 1981 to 15 June 1981

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9546

Original Reference Code

CES/1980 – 20.65 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Corrigendum à l'avis (CES 1426/80 final corr.); rapport de la section (CES 339/81 final); avis du CES (CES 558/81); communiqué de presse (CP 30/81 (1337) (2); compte rendu des délibérations du CES (CES 569/81; documentation du PE; publication de l'avis du CES au JO N° C 185; proposition de directive du Conseil (COM(83) 323 final; proposition de directive annulée et remplacée par la nouvelle proposition doc. COM(83) 323 final.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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