Proposition de décision du Conseil complétant l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la pollution chimique. Communication de la commission au Conseil concernant la recommandation de la commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins (COM(80) 319 final)
Proposition de décision du Conseil complétant l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la pollution chimique. Communication de la commission au Conseil concernant la recommandation de la commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins (COM(80) 319 final)
Documents from 18 June 1980 to 04 December 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9541
Original Reference Code
CES/1980 – 20.62 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 319 final); saisine de la section; note d'information (CES 935/80); projèt-d'avis de la section (CES 986/80); procès-verbal de la 59ème réunion de la section (CES 1177/80); avis de la section (CES 986/80 final); avis du CES (CES 1212/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 1229/80); publication de l'avis du CES au JO N° C 348 du 31/12/190; documentation du PE; publication de la décision (82/460/CEE) du conseil du 24/06/1982 au JO N° L 210 du 19/07/1982
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0115
Date indicative : 18/06/1980
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL complétant l'annexe IV de la Convention relative a la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0319
Original Reference Code:
COM(1980)319
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980