Proposition de directive du Conseil concernant l'application vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution (COM(80) 360 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'application vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté, des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution (COM(80) 360 final)
Documents from 26 June 1980 to 21 November 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(80) 360 final); saisine de la section; note d'information (CES 857/80); experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 951/80); document du travail de la section (R/CES 953/80); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 1006/80); procès-verbal sommaire de la réunion commune des groupes d'étude "Normes de sécurité/contrôle des ports" (3ème réunion) et "Hydrocarbures en mer" (2ème réunion) (R/CES 1193/80); annexe au procès-verbal sommaire de la réunion conjointe des groupes d'étude (R/CES 1193/80); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1195/80).
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Textual